Arrêté n° 696 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.
n° 696
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des Strangers à la Côte Française des Somalis, pro- mulgur par arrêté du- 9 avril 1935 et les textes qui l’ont modifié; Sur proposition du Chef du Service de la Sûreté,
Texte intégral
Art. 1er. — Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis les personnes dont les noms suivent : Moussa Haddi, Somali Aber-Awal, Djibril Abokor, né à Argheisa (Somaliland) vers 1933, fils de feu Haddi Farah et de Kadidja Farah. Hassan Barre, Somali Gadabourcy, Hassen Saad, né à Borama (Somaliland) vers 1934, fils de feu Barre Allah et de feue Toulmoun Méad. Abdi Mouhoumed, Somali Aber-Awal, Djibril Abokor rer Omar, né à Guébélé (Somaliland) vers 1934, fils de Mouhoumed Issa et de Alouo Moussa. Saïd Abdillahi, Somali Issak Aber Yonis ref Mohamed rer Dirieh, né à Argheisa (Somaliland) vers 1911, fils des feus Abdillahi Nour et de Fatouma Ali. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N.SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 696
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 juillet 1951
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1951
Date du numéro
1 août 1951
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N.SADOUL.
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JO N° n° 8 du 01/08/1951
1 août 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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