Décret n° 2013-356/PR/MI portant modification du décret n° 2010-0237/PR/MI du 08 Décembre 2010 relatif au changement de la Carte Nationale d’Identité.
n° 2013-356/PR/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°200/AN/81 du 24 octobre 1981 portant code de la Nationalité Djiboutienne ;
- VULe Décret n°81-125/PRdu 17 novembre 1981 instituant la Carte Nationale d’Identité ;
- VULe Décret n°2010-0237/PR/MI du 08 décembre 2010 modifiant le décret n°2009-0292/PR/Ml relatif au changement de la Carte Nationale d’Identité ;
Texte intégral
L’article premier du décret n°2010-0237/PR/MI du 08 décembre 2010 portant modification de l’article 2 du décret n°2009-0292/PR/MI du 28 décembre 2009 relatif au changement de la carte Nationale d’Identité est modifié comme suit : Au lieu de :Ancien
Le Ministre de l’Intérieur procède au remplacement de la Carte Nationale d’Identité instituée par le décret n°81-125/PR du 17 novembre 1981 qui cessera tout effet de certifier l’identité des personnes de nationalité Djiboutienne au 31 décembre 2013. Lire :Nouvel
Le Ministre de l’intérieur procède au remplacement de la Carte Nationale d’Identité instituée par le décret n°81-125/PR du 17 novembre 1981 qui cessera tout effet de certifier l’identité des personnes de nationalité Djiboutienne au 31 décembre 2015.
Le présent Décret sera appliqué et publié partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2013-356/PR/MI
Ministère
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Publication
29 décembre 2013
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2013
Date du numéro
31 décembre 2013
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 31/12/2013
31 décembre 2013
Du même ministère
Décret n° 2023-278/PR/MI portant modification du décret n° 2022-194/PR/MI fixant les Tarifs des Prestations du Registre National des Personnes Physiques prolongeant du délai de renouvellement des titres et de documents administratifs.
Décret n° 2023-213/PR/MI portant naturalisations dans la Nationalité Djiboutienne.
Arrêté n° 2022-133/PR/MI portant désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) pour les Elections Législatives.
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