Arrêté n° 2013-818/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2014 de la CAMME.
n° 2013-818/PR/MS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissement public a caractère administratif ;
- VULe Décret n°2007-0140/PR/MSdu 20 juin 2007 portant organisation de Etablissement Public dénommé CAMME ;
- VULe Décret n°2001-211/PR/PM relatif aux Etablissement Public à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2014 de la CAMME qui s’établit comme suit
En charges : 619 636 000 DJF– En produit : 577 981 000 DJF– Soit un résultat net bénéficiaire de 41 655 000 DJF
Le présent arrêté sera enregistré ; publié et exécuté partout ou besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2013-818/PR/MS
Ministère
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
Publication
26 décembre 2013
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2013
Date du numéro
31 décembre 2013
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 31/12/2013
31 décembre 2013
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