Décret n° 2013-820/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2014 de l’INSPD.
n° 2013-820/PR/MS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissement public a caractère administratif
- VULa Loi n°99/AN/10/6erne L du 03 janvier 2011 portant création d’un établissementdénommé “l’INSTITUT NATIONAL DE SANTE PUBLIQUE DE DJIBOUTI ”
- VUL’Arrêté n°2011-0259/PR/MSdu 13 mars 2011 portant nomination du Conseil d’Administration de “l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE PUBLIQUE DE DJIBOUTI”
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2014 de l’INSPD qui s’établit comme suit
En charges : 385 428 357 DJF– En produit : 385 428 357 DJF
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout ou besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2013-820/PR/MS
Ministère
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
Publication
26 décembre 2013
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2013
Date du numéro
31 décembre 2013
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 31/12/2013
31 décembre 2013
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