Arrêté n° 2013-817/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2014 de L’Hôpital Dr Chakib Saad.
n° 2013-817/PR/MS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°2/AN/98/4éme L portant sur la définition et la gestion des établissements public a caractère administrative
- VULe Décret n°2011-0125/PR/Ms du 12juillet 2011 portant statut de l’hôpital pneumo-phtisiologie Dr Chakib Saad
- VULe Décret n°2001-211/PR/PM relatif aux établissements public à caractère administratif et règlement la période transitoire des entreprises publique
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel 2014 de l’hôpital Dr Chakib Saad qui S’établit comme suit
EN RECETTES : 392 169 818 FD– EN DEPENSES: 392 169 818 FD
Le présent arrête sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2013-817/PR/MS
Ministère
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
Publication
26 décembre 2013
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2013
Date du numéro
31 décembre 2013
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 31/12/2013
31 décembre 2013
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