Décret n° 2013-355/PR/MET portant organisation et fonctionnement de l’Agence Djiboutienne des Routes (ADR).

L’Agence Djiboutienne des Routes est une entreprise publique chargé de la mise en oeuvre des travaux de construction, d’entretien et de réhabilitation du réseau routier national. L’Agence Djiboutienne des Routes est rattachée au Ministère de l’Equipement et des Transports.

l’Agence Djiboutienne des Routes est chargée de la gestion du réseau routier ainsi que de la maîtrise d’ouvrage déléguée des travaux routiers, conformément à la lettre de mission et aux lettres d’objectifs annuels qui lui sont assignées par le Ministre de l’Equipement et des Transports. Elle a notamment pour mission les actions suivantes

Les activités de l’Agence Djiboutienne des Routes sont définies par une lettre de Mission et des lettres d’objectifs annuels du Ministre de l’Equipement et des Transports, sur proposition du Conseil d’Administration.La lettre de Mission et les lettres d’objectifs annuels définissant les orientations et stratégies, les objectifs assignés, les indicateurs de performance, le plan d’action ou de travail annuel, le programme national glissant (PNG) des travaux routiers et le programme d’entretien routier annuel (PERA) constituent la base principale pour l’évaluation des performances de l’Agence Djiboutienne des Routes et de son Directeur Général.Le processus interne de prise de décision, d’administration et de gestion des ressources fait l’objet d’un manuel de procédure interne approuvé par le Conseil d’Administration. TITRE IIOrganisation et Fonctionnement

Les organes de l’Agence Djiboutienne des Routes sont

L’Agence Djiboutienne des Routes est administrée par un Conseil d’Administration composé de neuf (9) membres.Sa composition est comme suit

Le Conseil d’Administration est l’organe de délibération, de suivi et de contrôle des actions de l’Agence, au regard des orientations définies dans la Lettre de Mission et les lettres d’objectifs.Le Conseil d’Administration est chargé, notamment

Les délibérations du Conseil d’Administration font l’objet d’un procès-verbal signé par le Président et le secrétaire de séance.Ce procès-verbal mentionne, en outre, les noms des membres présents ou représentés, ainsi que ceux des personnes invitées à titre consultatif. Chapitre II : La Direction Générale

L’Agence Djiboutienne des Routes est dirigée par un Directeur Général diplômé de l’enseignement supérieur et disposant d’une expérience de dix ans au minimum dans la gestion des routes. Il est nommé par décret pris en conseil des Ministres, sur proposition du Ministre de l’Equipement et des Transports.

Le Directeur Général est chargé de veiller à la bonne exécution de l’ensemble des missions de l’Agence Djiboutienne des Routes.A ce titre, le Directeur Général est chargé, notamment

Le Directeur Général peut déléguer certains de ses pouvoirs et attributions à ses collaborateurs.

L’Agence Djiboutienne des Routes est composée d’une Direction Générale à la tête de laquelle se trouve le Directeur Général, lequel a sous son autorité trois Directions

La Direction Administrative et financière traite et suit la gestion des ressources humaines, les questions budgétaires et financières. Elle est dirigée par un directeur diplômé de l’enseignement supérieur et disposant d’au moins 10 ans dans la gestion des ressources humaines et financière.La Direction administrative et financière comprend trois services

Le Service financier est chargé des missions suivantes

Le service des ressources humaines est chargé de la gestion de la carrière de tout le personnel de l’Agence Djiboutienne des Routes. Il a en particulier pour mission de tenir à jour la base de données du personnel de l’Agence. En collaboration avec les directions et les services concernés, il participe à l’organisation des concours de recrutement du personnel de l’Agence. Il a en charge aussi la planification et la mise en oeuvre des programmes de formation continue du personnel. Il établit les listes d’aptitude pour tous les postes de responsabilité de l’Agence.

Le service de l’exploitation commercial est chargé de la collecte des redevances prélevées sur le trafic routier. Elle établi les coûts de réparation de la chaussée pour les travaux des opérateurs des réseaux ou de tout endommagement causé par un usager de la route. Section II :La Direction des Etudes

La Direction des Etudes a pour mission de concevoir, de planifier et de suivre la réalisation des projets de construction ou d’extension du réseau routier. Elle est dirigée par un Directeur de formation ingénieur en génie civile avec une expérience de dix ans au minimum dans les travaux des routes.La Direction des Etudes est composée de trois services

Le Service Topographie est chargé de

Le Service Contrôle a pour missions de suivre sur le terrain l’avancement de l’ensemble des travaux engagés par l’Agence. Il vérifie la conformité de l’exécution desdits travaux avec les cahiers de charges et en dresse périodiquement des rapports. Il constitue un organe de veille sur la qualité et le rendement des matériels de construction engagés dans la réalisation des infrastructures routières. Il donne son avis lors de l’acquisition desdits matériels.

Le service de la programmation est chargé d’assurer la planification des travaux de construction, de réhabilitation et d’extension du réseau routier. Il assure également la tenue d’une banque de données routières et des études, plans et programmes de développement, de réhabilitation et de maintenance du réseau routier. Section III :La Direction des Travaux

La Direction des travaux est chargée de développer le réseau routier, de le réhabiliter, de l’adapter, de l’entretenir et de le maintenir à tout moment à un niveau de service permettant de satisfaire à la demande en transports routiers, y compris les transports de transit pour le réseau à vocation internationale. Elle est dirigée par un Directeur de formation ingénieur en génie civile avec une expérience de dix ans au minimum.La Direction des Travaux comprend trois services

Le Service Parc matériel et Patrimoine est chargé de:l’acquisition dans les meilleures conditions de prix et de qualité des services et fournitures en vue de la construction des ouvrages et de l’entretien du patrimoine routier

Le Service de Production est chargé de la fabrication des agrégats et de l’asphalte. Il a la charge de la gestion des installations de concassage et de production d’asphalte ainsi que de leur stockage et de leur livraison dans le cadre de la réalisation des travaux routiers.

Le Service des Réalisations des Travaux est chargé de l’exécution des travaux de construction, de réhabilitation et de la maintenance des routes et des voieries urbaines.

Le service des régions a la charge de la gestion des bases techniques établis dans les régions. Il réalise les travaux de maintenance des routes régionales selon une programmation établie annuellement. Il intervient dans le cadre de la réparation urgente des routes et des pistes endommagées lors des crues ou des accidents. Il a pour mission aussi de l’entretien des voies urbaines en collaboration avec les préfectures des régions. Chapitre III : De l’Agent Comptable

L’Agent Comptable de L’Agence Djiboutienne des Routes (ADR) a la qualité de comptable public. Il est nommé par Décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre en charge du budget.

L’Agent Comptable est responsable personnellement et pécuniairement des opérations qu’il prend en charge ou constate dans ses écritures. Il est seul compétent pour

Les ressources financières de l’Agence Djiboutienne des Routes sont constituées par

Les dépenses de l’Agence Djiboutiennes des Routes sont constituées par

Le Directeur Général est l’ordonnateur du budget de l’Agence Djiboutiennes des Routes. L’agence Djiboutiennes des Routes est autorisée à ouvrir des comptes bancaires administrés par le Directeur Général. Ces comptes reçoivent tout concours financier affecté à la réalisation des missions de l’Agence.

La comptabilité de l’Agence Djiboutienne des Routes est tenue en conformité avec le système comptable en vigueur. Section IIISuivi Evaluations

Le suivi et l’évaluation de la mise en oeuvre de la lettre de mission et des lettres d’objectifs annuels, des plans d’actions et plans de travail annuel de l’Agence Djiboutienne de Routes) sont assurés par le Conseil d’Administration et le Ministre de l’Equipement et des Transports. Section IVContrôle de Gestion

Le contrôle externe est réalisé au plan financier et au plan opérationnel par des experts indépendants, reconnus pour leur compétence et choisis par la voie de l’appel à la concurrence par le Conseil d’Administration. L’ADR est également soumise à la vérification des organes de contrôle de l’Etat compétents, dans les conditions fixées par les lois et règlements en vigueur. Chapitre IV : Le Personnel.

Pour accomplir ses missions, ADR peut employer

Les membres du Conseil d’Administration et le Personnel sont tenus à l’obligation de réserve et au respect du secret professionnel pour les informations, faits, actes et renseignements dont ils ont connaissance dans l’exercice de leurs fonctions.

Le Ministre de l’Equipement et des Transports, le Ministre de l’Economie et des Finances, et le Ministre du Budget, sont chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel.