Arrêté n° 2013-824/PR/MCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2014 de Djibouti Télécom.
n° 2013-824/PR/MCPT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 4 septembre 1992 ;
- VULa Loi N°13/AN/98 4ème L du 11 mars 1998 portant réforme du secteur des Postes et Télécommunications ;
- VULe Décret N°99/0178/PR/MCCPT du 20 novembre 1999 portant statuts initiaux de la société Djibouti Télécom ;
- VULe Décret n°2012-240/PR/MCCPTdu 04 Novembre 2012, portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’entreprise publique “DJIBOUTI TELECOM SA” ;
Texte intégral
Le projet de Budget 2014 de Djibouti Télécom SA, présenté au Conseil des Ministres par le Ministre de la Communication, chargé des Postes et Télécommunications, est approuvé à l’unanimité pour les montants en francs Djibouti ci-après : 1- Opérations de fonctionnement :Total des produits :…………………………………..20 753 800 000 FDJTotal des charges :…………………………………..14 174 325 000 FDJImpôts sur les bénéfices :…………………………..1 644 869 000 FDJBénéfices prévisionnels nets d’impôts :………..4 934 606 000 FDJ2- Opérations en capital :Investissements engagés en 2013 :……………14 031 021 000 FDJDécaissements sur emprunts :……………………..2 118 505 294 FDJ
Le présent arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2013-824/PR/MCPT
Ministère
MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS
Publication
26 décembre 2013
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2013
Date du numéro
31 décembre 2013
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 31/12/2013
31 décembre 2013
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