Décision n° 180 21 février 1951
n° 180 21
Texte intégral
1° Un congé administratif de six mois pour en jouir à Chaumont (Marne) est accordé à M. Jurey (Pierre), juge suppléant près le Tribunal de première instance de Djibouti qui aura accompli dans le Territoire, le 26 février 1951, un séjour de deux ans. 2° Une réquisition de passage par voie maritime Djibouti-Marseille et une réquisition par voie ferrée Marseille-Chaumont seront délivrées à l’intéressé qui appartient au groupe III.
Métadonnées
Référence
n° 180 21
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 février 1951
Numéro JO
n° 2 du 01/03/1951
Date du numéro
1 mars 1951
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 01/03/1951
1 mars 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat