Arrêté n° 170 Fixant les tarifs des frais d’Hospîtalisation.
n° 170
Visas
Le Gouverneur des Colonies, N. SADOUL, Gouvemeur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu le règlement du 3 août 1912 sur le fonctionnement des services hospitalier dans les Territoires de l’Unions Française; Vu l’arrêté n° 1381 du 30 décembre 1949 fixant le prix de la journée de l’hôpital; Sur la proposition, du Chef du Service de Santé; Le Conseil, privé entendu en. sa séance du 19 février 1951,
Texte intégral
Art. 1er. — Le prix de la journée de traitement à l’Hôpital Principal de Djibouti est fixé comme suit, pour compter du 1er mars 1951 : 1° Adultes et enfants de plus de 12 ans: 1er catégorie : officiers et assimilés …. 750£ 2° — sous-offic. et assimilés. 450 3° — soldats et assimilés … 350 4° — petits salariés ….. 150 5° — bénéficiaires de l’astance médicale …. gratuit 2″ Enfants de 5 à 12 ans : demi-tarif. L’hospitalisation des enfants de moins de 5 ans est gratuite. Art. 2. — Le présent arrêté qui abroge l’arrêté n° 1351 du 30 décembre 1949 sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 170
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 février 1951
Numéro JO
n° 2 du 01/03/1951
Date du numéro
1 mars 1951
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 2 du 01/03/1951
1 mars 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat