Décision n° 171 20 février 1951
n° 171 20
Texte intégral
La rémunération mensuelle de Madame Moussard (Jacqueline), licenciée es lettres, professeur au cours complémentaire, est fixée à trente-sept mille francs pour compter du 1er janvier 1950, et à trente-neuf mille francs pour compter du 1er juillet 1950.
Métadonnées
Référence
n° 171 20
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 février 1951
Numéro JO
n° 2 du 01/03/1951
Date du numéro
1 mars 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/03/1951
1 mars 1951
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