Décision n° 173 20 février 1951
n° 173 20
Texte intégral
1° Un congé administratif de six mois est accordé à M. Saint-Eloy (Olivier), infirmier contractuel, dont le contrat est arrivé à expiration le 27 décembre 1950, pour en jouir à La Guadeloupe. 2° Une réquisition par voie maritime Djibouti-Marseille et Marseille-La Guadeloupe sera délivré à M. Saint-Eloy, accompagné de son épouse et de deux enfants âgés respectivement de 2 ans 1/2 et 5 mois. L’intéressé appartient au groupe IV.
Métadonnées
Référence
n° 173 20
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 février 1951
Numéro JO
n° 2 du 01/03/1951
Date du numéro
1 mars 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/03/1951
1 mars 1951
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