Décision n° 178 20 février 1951
n° 178 20
Texte intégral
1° Un congé de convalescence de trois mois à passer à Brunoy (Seine) est accordé à M. Curtat (Georges), lieutenant de port de 2e classe. 2° Une réquisition de passage par voie maritime Djibouti-Marseille et une réquisition par voie ferrée Marseille-Brunpy (Seine) seront délivrées-à l’intéressé qui appartient au groupe III.. 3° A son arrivée à Marseille, M. Curtat sera hospitalisé par les soins du Service administratif de la France d’Outre-Mer de Marseille.
Métadonnées
Référence
n° 178 20
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 février 1951
Numéro JO
n° 2 du 01/03/1951
Date du numéro
1 mars 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/03/1951
1 mars 1951
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