Décision n° 176 20 février 191
n° 176 20
Texte intégral
il esi attribué à M. Delahaye (Charles), inspecteur-adjoint de 2e classe des Contributions directes, au titre, des 2e, 3e et 4e trimestres 1950, une prime de rendement s’élevant à soixante-treize,mi’lle’ti’ois cent vingt francs (73.320.).
Métadonnées
Référence
n° 176 20
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 février 1951
Numéro JO
n° 2 du 01/03/1951
Date du numéro
1 mars 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/03/1951
1 mars 1951
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