Décision n° 166 17 février 1951
n° 166 17
Texte intégral
1° M. Revol-Bourgeois, instituteur en service à Dikhil, est nomme Président du Tribunal du premier degré de cette circonscription en remplacement de l’adjudant Lelong, appelé à d’autres fonctions; 2° Avant d’entrer en fonctions, M. Revol-Bourgeois prêtera le serment prescril par la loi.
Métadonnées
Référence
n° 166 17
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 février 1951
Numéro JO
n° 2 du 01/03/1951
Date du numéro
1 mars 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/03/1951
1 mars 1951
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