Décision n° 76 22 janvier 1951

n° 76 22

Texte intégral

Est casé de son grade et remis garde-cercle de 2e classe, par mesore disciplinaire : Caporal garde-cercle Saban Kayet, Mle 52, pour compter du 1er janvier 1951.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-76-22-janv

Métadonnées

Référence

n° 76 22

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

22 janvier 1951

Numéro JO

n° 1 du 31/01/1951

Date du numéro

31 janvier 1951

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JORD n° 1 du 31/01/1951

31 janvier 1951

Du même ministère

Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.

Arrêté· 2023-12-28

Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision· 2023-05-11

Décision n° 1012 19 septembre 1949

Décision· 2009-09-19

Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé

Décision· 2007-05-10

Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat

Décision· 2006-04-29