Arrêté n° 58 19 janvier 1951

n° 58 19

Visas

Le Gouverneur des Colonies, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’honneur.

Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
Vule décret du 4 février 1004, notamment en son article 10, ensemble le décret du 23 juillet 1914, portant réorganisation du Service de la justice à la Côte Française des Somalis
Vule décret du 10 juin 1929 modifiant le décret du 4 février 1904 précité
Le Conseilprivé entendu dans sa séance du 17 janvier 1951,

Texte intégral

Art. 1er

— Sont nommés, pour l’année mil neuf cent cinquante et un : Assesseurs titulaires près le Tribunal supérieur d’appel de la Côte Française des Somalis et Dépendances: MM. Delahaye (Charles), inspecteur des contributions directes; Maurel, ingénieur des travaux publics. Assesseurs suppléants près le même Tribunal : MM. Moal (Roland), docteur-vétérinaire; Dupeyron (Jean-Julien), rédacteur de 1re classe de l’Administration générale d’outre-mer; Peretti (Paul), commis principal des trésoreries coloniales; Fouace (Michel), administrateur-adjoint de 1re classe.

Art. 2

— Avant d’entrer en fonctions, les assesseurstitulaires et suppléants énumérés ci-dessus prêteront le serment prescrit par la loi.

Art. 3

— Le présent arrêté sera enregistré partout où besoin sera.

Le Gouverneur,N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-58-19-janvie