Arrêté n° 1223 créant un emploi d’agent intermédiaire du Trésor pour la perception des produits de l’Imprimerie administrative

n° 1223

Visas

Le Gouverneur d.e La Côte française des Somaliset:dépendances,chevalierdela ‘Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 1S septem-bre 1844 rendue applicableà la colonie par déeuet:du18juin1884; Vu le décret du 130 décembre 1912 sur le régime linanoier des colonies et, plus spécia-lement, l’article1.4S; •Sur ila proposition du chef du service des finances,

Texte intégral

Art, 1er.—II.est crééunemploid’agenti ntermédiaireduTrésor, àDjibouti, pour laperceptiondesproduitsde la régiede l’Imprimerie administrative. Art. 2.—L’encaissement des recettes de l’Imprimerie administrative est effectué aumoyen des bulletins détachés de carnets à souchescomportant laquantitéet lavaleurdes travauxet des cessions con-senties. Les carnet sà souches sont cotés et paraphés par le chef du service des finances agissantpar délégationde l’ordonnateur. Art, 3. —L’agent intermédiaire sera muni d’un quitt ancier à souches au moyen du quel ils ou ecrira une quittance pourcha que entrée de fonds dans sa caisse. Ce quittancier sera coté et paraphé par le chef du servicedes finances, agissantpar délégationde l’ordonnateur; il devra présenterà tout instant le montant des fonds encaisse; ils sera soumis au visa du Trésor à chaque versement

fait à la caisse du comptable supérieur. Art. 4.—L’agent intermédiaire devra effectuer ces versements tous les quinze jours, ou plus souvent si sonencaissedé passe, la somme de deux cent millefrancs (200.000fr.). Art.5,—Le chef du service des finances, le trésorier-payeuret le gérant de l’Imprimerie administratives ont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré,publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin

Le Gouverneur

SADOUL

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