Arrêté n° 1045 accordant à Houssein Ahmed Cassim un délai supplémentaire d’un an pour la mise en valeur du lot; de terrain de 600 mètres carrés sis derrière le cinéma « Odéon »

n° 1045

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonunnce organique du 18 septembre 1844 rendue applicable la colonie par décret, du 18 juin 1884; Vu le décret, du 20 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales de la Côte française des Somalis; Vu l’arrêté dn 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé; Vu l’arrêté n° 957 du 21 septembre 1948 accordant à M. Hoiissein Ahmed .Cassim, commerçant, à Djibouti, la concession provisoire d’un terrain de 600 mètres carrés, sis an quartier de la Plaine, derrière le cinéma Odéon , immatriculé au Livre foncier de la colonie sons le n°410, Vu le procès-verbal n° 5 de la Commission de la propriété foncière en date du 8 septembre 1950 ; Sur la proposition du chef du service des domaines; Le Conseil privé entendu dans sa séance du 16 octobre 1950.

Texte intégral

Art.,1er.— Est rénude exécutoire la déli- ; bération du Conseil revirésentatif de la Côte française des Somalis en date du 29 septembre 1950 qui accorde à M houssein Ahmed Cassim, commerçant à Djibouti, un délai supplémentaire d’un an pour lui permettre de réaliser la mise en valeur d’un terrain de 600 mètres carrés, sis au quartier de la Plaine derrière le cinéma « Odéon », immatriculé au Livre foncier de la colonie sous le n° 416, qu’il occupe à titre dé concessionnaire provisoire. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Joùrnal officiel de la Côte française des Somalis.

Le Gouverneur

N SADOUL

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1045-accorda