Loi n° 12/AN/13/7ème L portant approbation des comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2010.
n° 12/AN/13/7ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°191/AN/86/1ère L du 0 février 1986 sur les sociétés commerciales
- VULa Loi n°12/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial
- VULa Loi n°145/AN/06/5ème L du ler juin 2006 portant création de l’Office Nationale de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2010 arrêtés comme suit
Produits………………………………………………………..5.149.550.520– Charges……………………………………………………….5.132.294.872– Résultat net de l’exercice……………………………………-17.255.648
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 12/AN/13/7ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
7 juillet 2013
Numéro JO
n° 13 du 15/07/2013
Date du numéro
15 juillet 2013
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 13 du 15/07/2013
15 juillet 2013
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