Décision n° 455 accordant un secours temporaire de 2.400 francs à Mariam Ismail Mohamed.
n° 455
Visas
Le Gouverneur cle la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret dû 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 2 mars 1036 fixant les conditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget, local et les textes subséquents qui l’ont modifié; Vu l’arrêté n° 1184 du 3 octobre 1046 portant désignation des membres de la commission chargés d’examiner les demandes de secours ; La commission des secours entendue,
Texte intégral
Art. 1er. — Un secours temporaire de deux mille quatre cents francs (2.400 fr.), au titre des années 1949 et 1950, est accordé à Mariam Ismaïl Mohamed, Somalie. Abéryonis, fille de Ismaïl Mohamed de Kadidja Mohamed, veuve de l’ancien combattant Hassan Gouied Farah. Art, 2. — Ce secours est payable globalement et imputable au budget local (exercices 1949-1950), chapitre XIII, article 1, rubrique 2. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel du territoire,
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 455
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 avril 1950
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1950
Date du numéro
30 avril 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 4 du 30/04/1950
30 avril 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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