Rectificatif n° 135 à la décision n° 135 accordant un congé de huit mois à M. Chavigny (Amédée).
n° 135 à la
Texte intégral
Au lieu de : « Art. 1er. — Un congé administratif de sept mois, pour en jouir à Paris, est accordé à M. Chaviguy (Amédêe), commis principal hors classe au Trésor, pour compter du 1er mars. 1950 », Lire : « Art. 1er. — Un congé administratif de huit mois, pour en jouir à Paris, est accordé à M. Chavigny (Amédée), commis principal hors classe au Trésor, pour compter du 1er mars 1950. » (Le reste sans changement,)
Le Gouverneur
SADOUL
Métadonnées
Référence
n° 135 à la
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 avril 1950
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1950
Date du numéro
30 avril 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,SADOUL
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JO N° n° 4 du 30/04/1950
30 avril 1950
Du même ministère
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