DécisionGénéralecolonial
Décision n° 446 du 19 avril 1950 :
n° 446
Texte intégral
M. Rakotonaivo (Philippe), commis greffier de 3e classe après 18 mois, est titularisé dans ses fonctions pour compter du 1er janvier 1950.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-446-du-19-
Métadonnées
Référence
n° 446
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 avril 1950
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1950
Date du numéro
30 avril 1950
Mesure
Générale
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JORD n° 4 du 30/04/1950
30 avril 1950
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