Décret n° 02013-032/PRE portant convocation de la 7ème Législature.
n° 02013-032/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème Ldu 21 avril 2010 portant révision de la Constitution
- VULes Résultats officiels des élections législatives du 22 février 2013
- VULa Résolution n°5/AN/06/5ème L du 28 janvier 2006 portant Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale, notamment en son article 1er
Texte intégral
La convocation de la 7ème Législature de l’Assemblée Nationale de la République de Djibouti est fixée au Lundi 18 Mars 2013.
Le présent Décret sera inséré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 02013-032/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
31 mars 2013
Numéro JO
n° 6 du 31/03/2013
Date du numéro
31 mars 2013
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 31/03/2013
31 mars 2013
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