Arrêté n° 2013-0202/PRE/MI abrogeant l’Arrêté n° 2013-0178/PR/MI portant création d’une caisse d’avance pour la Direction de la Police Nationale et remplacement.
n° 2013-0202/PRE/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VUle Décret n°0066-2011/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°0067-2011/PRE DU 12 mai 2011 portant nomination des membres du gouvernement ;
- VULe Décret n°2001-0012/PRE/MEFPP du 15 janvier 2001 portant règlement général sur la comptabilité Publique ;
Texte intégral
Les dispositions de l’arrêté sus visé portant création d’une caisse d’avance pour la Direction de la Police Nationale sont abrogées et remplacées.
Est instituée une caisse de régie d’avance auprès de la Police Nationale.
La caisse d’avance sera conjointement gérée par le Directeur Général de la Police Nationale et le régisseur billeteur désigné pour assurer cette caisse conformément aux règles de la comptabilité publique.
Le montant de la caisse est fixée à 8000000 FDF (Huit millions francs Djibouti) est renouvelable une fois par mois sur la base des pièces justificatives.
Les fonds de cette caisse couvriront toutes les dépenses relatives à l’alimentation destinée a la Police Nationale.
Le fond cette caisse seront imputées sur la ligne budgétaire intitulée alimentation du budget alloué a la Direction Générale de la Police Nationale.
Le Ministère de l’Economie et de Finances chargé de l’industrie et de la Planification et le Ministère de l’Intérieur sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application de cet arrêté.
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 2013 et sera publié au journal officiel de la république de Djibouti.
Le Président de la République
chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du Gouvernement
MOHAMED HASSAN ABDILLAHI
Métadonnées
Référence
n° 2013-0202/PRE/MI
Ministère
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Publication
13 mars 2013
Numéro JO
n° 5 du 15/03/2013
Date du numéro
15 mars 2013
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 15/03/2013
15 mars 2013
Du même ministère
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