Arrêté n° 179 accordant le bénéfice du magasin de dépôt à M. Bodin.
n° 179
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912- sur le régime financier des colonies
- Vul’arrêté n° 12S6 du 27 décembre -1918réglementant l’entrée, la sortie et le trans- qui bordement les marchandises par voie mari- en time ou aérienne en Côte française des Somalis
- Vula demande de concession du bénéfice au du magasin de dépôt formulée le 18 janvier no 1950 par M. Pierre Bodin. pharmacien à Djibouti : Sur la proposition du directeur du port
- Le Conseilprivé entendu dans sa séance du 7 février 1950,
Texte intégral
Le bénéfice du magasin de en dépôt est accordé à M. Pierre. Bodin, pharmacien à Djibouti.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur
P.-H.
SIRIEX
Métadonnées
Référence
n° 179
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 février 1950
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1950
Date du numéro
28 février 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX
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JO N° n° 2 du 28/02/1950
28 février 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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