Arrêté n° 55 18 janvier 1950

n° 55 18

Visas

Le Gouverneur de la, Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honmeur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1984; Vu le décret du 4 février 1904, notamment en sou article, 10, ensemble le déciret du 25 juillet 1914 portant; réorganisation du service de la justice à la Côte française des Somalis; Vu l’arrêté n° 34 du 13 janvier 1950 portant nomination des assesseurs près le tribunal supérieur d’appel’pour l’année 1950; Vu les motifs d’empêchement légal exposés par M. Savary (Alfred), trésorier-payeur de la Côte française des Somalis et jugés admissibles ; Sur la proposition de M. le procureur de la République, chef du service judiciaire ; Le Conseil privé entendu,

Texte intégral

Art. 1er. — L’arrêté n° 34 du 13 janvier 1950 est srapporté en ce qu’il a désigné M. Savary (Alfred), trésorier-payeur, comme assesseur titulaire. Art. 2. — M. Pelahaye, inspecteur adjoint des contributions directes, est désigné comme assesseur titulaire en remplacement de M, Savary. Art. 3. — Avant d’entrer en fonction, M. Pelahaye prêtera le serment prescrit, par la loi. Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout, où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-55-18-janvie