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/Textes/n° 2013-101/PR/MENFP
ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2013-101/PR/MENFP approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2013 du CRIPEN.

n° 2013-101/PR/MENFP

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi n° 164/AN/ 12/6ème L du 1er août 2012 portant Organisation du Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle ;
  • VULa Loi n°151/AN/06/5ème L modifiant la Loi n°96/AN/00/4ème L portant orientation du système éducatif djiboutien ;
  • VULa Loi n°149/AN/06/5ème L du 08 août 2006 portant création d’une catégorie d’établissements publics à caractère scientifique, pédagogique et technologique ;

Texte intégral

Article 1

Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2013 du CRIPEN.

Article 2

Ce budget s’élève pour un montant de

En produits : 498 680 392 DJFDont Subvention du Budget National : 370 480 042 DJFDont Ressources Propres : 128 200 350 DJF– En charges : 498 680 392 DJFDont Fonctionnement : 289 432 077 DJFDont Investissement : 209 248 315 DJF

Article 3

Le Présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH