Arrêté n° 2024-092/PR/MB portant attribution d’une parcelle sise à Ambouli.
n° 2024-092/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENTVU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULoi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution.
- VULoi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution.
- VULoi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution.
- VULa Loi n° 171/AN/91/2ème L du 10 Octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
Texte intégral
il est attribué à titre onéreux à raison de 3000 fdj/m2 au profit de Mr Elias Said Dirieh une parcelle de terrain sise Ambouli et d’une superficie de 6000 m2.
La dite-parcelle de terrain est destinée à l’implantation » d’une Clinique Pluridisciplinaire Médico-chirurgicale « .
Le présent Arrêté sera enregistré à la diligence et à la charge du concessionnaire.
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.Fait à Djibouti, le 19 août 2024.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2024-092/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
19 septembre 2024
Numéro JO
n° 16 du 29/08/2024
Date du numéro
29 août 2024
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 16 du 29/08/2024
29 août 2024
Du même ministère
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