Arrêté n° 1039 relatif à l’affectation à l’autorité militaire d’un terrain de 20.000 métre carrée, quartier de Boulaos.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 seplembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la propriété foncière à la Côte française des Suintalis : Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis: Vu l’arrêté du 8 décembre 192H déterminant les conditions d’application du décret susvisé ; Vu le décret du 13 juillet 1932 modifiant le décret du 29 juillet 1924 susvisé: Vu la demande présentée par le commandent supérieur des troupes de la Côte française des Somalis; Vu la procès-verbal de la Commission de la propriété ioneière en date du 29 juillet 1949: Vu le décret du 9 novembre 1045 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des -Somalis, plus spécialement l’article 46, alinéa 7 ; Sur le rapport du chef du service des domaines; Le Conseil privé entendu dans sa séance du 22 septembre 1949,