Arrêté n° 1036 ordonnant la mise en adjudication de divers lots de terrains domaniaux, 1er tranche memblai boulevard de la République.

La Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décrût du 18 juin 1884 : Vu le décret, du 1 mars 1909 portant organisation de fin. propriété foncière eu Cote française des Somalis; Vu le décret ïlu 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis, ensemble l’arrêté d’application du 8 décembre 1925, Vu le décret du 2 février 1935 réglementant les conditions d’admission et de séjour des Français et des élrinngers ù la Cote française des Somalis, notamment les articles 26, 27, 28 et 30 ; Vu fie procès-verbal n° 4 en date du 20 juillet. 1049 de la commission de la propriété foncière ; Vu le décret du 0 ‘novembre 3945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis plus spécialement l’article 46, alinéa T ; Sur le rapport du chef du .service des domaines; Le Conseil privé entendu dans sa séance du 22 septembre 1049,