DécisionGénéralecolonial
Décision n° 1082 06/10/1949
Texte intégral
Elmi Sonale, marmiton à d’Hôtel du Gouvernement, est licencié sans préavis ni indemnité, pour mauvaise manière de servir. La présente décision aura effet pour compter du 1er octobre 1949.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1082-06-10
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 octobre 1949
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1949
Date du numéro
31 octobre 1949
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 31/10/1949
31 octobre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Arrêté· 2023-12-28
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision· 2023-05-11
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision· 2009-09-19
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision· 2007-05-10
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat
Décision· 2006-04-29