DécisionGénéralecolonial
Décision n° 1082 06/10/1949
Texte intégral
Elmi Sonale, marmiton à d’Hôtel du Gouvernement, est licencié sans préavis ni indemnité, pour mauvaise manière de servir. La présente décision aura effet pour compter du 1er octobre 1949.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1082-06-10
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 octobre 1949
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1949
Date du numéro
31 octobre 1949
Mesure
Générale
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JORD n° 10 du 31/10/1949
31 octobre 1949
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