Décision n° 938 autorisant le remboursement h M. Houssein Ahemd Cassim do la somme de 680.000 francs, (cautionnement définitif travaux).

n° 938

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu (l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1S84; Vu le procès-verbal d’adjudication approuvé par le-gouverneur le 30 septembre 1048; Vu la demande AI. Houssein Ahmed Cassiin en date du 25 août 1949, tendant à obtenir le remboursement du cautionnement définitif; Vu l’article 13 du cahier des charges: Vu l’article 6 des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs dies travaux publics dans les territoires de la France d’outre-mer; Vu le récépissé n° 207 du 9 novembre 1948; Vu l’avis favorable du directeur du service des travaux publics,

Texte intégral

Art, 1er —Est autorisé le remboursement à M. Houssein Ahmed Cassian, entrepreneur à Djibouti, de la somme de six cent quatre-vingt mille fraines- (680.000) représentant Je cautionnement définitif des travaux pour .le remblaiement d’une bande de terrain, de 100 mèlrrs îl large en bordure du boulevard de la République. Art, 2.—Le directeur du service ‘des travaux publics; le chef d’il service des finances, le trésorier-payeur,, sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent, arrêté, qui sera enregistré, publié et eoiiiMiiuniqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,P.-H. SiIREN.

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