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/Textes/n° 2012-0737/PR/MESR
ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2012-0737/PR/MESR approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’exercice 2013 de la Faculté de Médecine de Djibouti.

n° 2012-0737/PR/MESR

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi n°2/AN/98/4èmeL portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
  • VULa Loi n°48/an/99/4èmeL portant orientation de la politique de la Santé ;
  • VULa Loi n°162/AN/12/6èmeL du 09 juin 2012 portant organisation du Ministère de l’enseignement Supérieur et de la Recherche;

Texte intégral

Article 1er

Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2013 de la faculté de Médecine de Djibouti.

Article 2

Ce budget s’élève pour un montant de :En produits :………………………………………………..418 428 362 DJF– Dont subvention nationale : 358 377 043 DJF– Dont ressources propres : 60 051 319 DJFFinancement sur fond propre : 50 211 403 DJFFrais de scolarité : 5 420 000 DJFParticipation OMS : 4 419 916 DJF En charge :………………………………………………….418 428 362 DJF– Dont investissement : 13 638 780 DJF– Dont fonctionnement : 404 307 777 DJF– Dotations aux amortissements : 481 805 DJF

Article 3

Le Présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH