LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
/Textes/n° 2012-0738/PR/ET
ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2012-0738/PR/ET portant approbation du projet de Budget 2013 de l’Aéroport International de Djibouti.

n° 2012-0738/PR/ET

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi n°12/AN/98/4èmeL du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel ;
  • VULa Loi n°108/AN/10/6ème L portant réorganisation du Ministère de l’Equipement et des Transports ;
  • VUL’Ordonnance n°77-048 du 26 octobre 1977 portant création de l’Etablissement Public de l’Aéroport de Djibouti notamment dans ses articles 5 et 6 ;

Texte intégral

Article 1

Le Budget de Fonctionnement est arrêté comme suit

Produits :…………………………………………………….3 667 546 524fdj– Charges :…………………………………………………..2 820 624 306 fdj– Résultats :…………………………………………………….846 922 218 fdj

Article 2

Le Budget d’Investissement est arrêté comme suit

Les ressources :……………………………………………846 922 218 fdj– Les emplois : 644 908 625 fdj– Excédent : 202 013 593 fdj

Article 3

Le présent Arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH