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/Textes/n° 2012-0736/PR/MESR
ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2012-0736/PR/MESR approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’exercice 2013 de l’Université de Djibouti.

n° 2012-0736/PR/MESR

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi n°151/AN/06/5èmeL modifiant la Loi n°96/AN/00/4ème L portant orientation du système éducatif djiboutien ;
  • VULa Loi n°149/AN/06/5èmeL du 08 août 2006 portant création d’une catégorie d’établissement publics à caractère scientifique, pédagogique et technologique ;
  • VULa Loi n°162/AN/12/6èmeL du 09 juin 2012 portant organisation du Ministère de l’enseignement Supérieur et de la Recherche;

Texte intégral

Article 1er

Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2013 de l’Université de Djibouti.

Article 2

Ce budget s’élève pour un montant de :En produits à :…………………………………………..2 368 354 493 DJF– Dont Subvention du Budget Nationale : 2 197 394 493 DJF– Dont Ressources Propres : 170 960 000 DJFEn charge à :…………………………………………….2 368 354 493 DJF– Dont fonctionnement : 2 264 354 493 DJF– Dont investissement : 104 000 000 DJF

Article 3

Le Présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH