Arrêté n° 2012-0742/PR/MEERN portant approbation du Budget de l’ONEAD pour l’exercice 2013.
n° 2012-0742/PR/MEERN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ; Vu La Loi N°191/AN/861/1ère L du 03 février 1986 sur les sociétés commerciales;
- VULa Loi n°12/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant reforme des d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
- VULa Loi n°145/AN/06/5ème L du 1er juin 2006 portant création de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti ;
- VULe Décret n°86-116/PRE du 30 novembre 1986 sur les sociétés commerciales;
Texte intégral
Le Budget Prévisionnel pour l’année 2013 s’établit comme suit
Produits 5 280 934 498 FD – Charges 5 261 084 233 FD ——————— – Résultat Prévisionnel : 19 850 265 FD
Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 2012-0742/PR/MEERN
Ministère
MINISTÈRE DE L'ENERGIE ET DE L'EAU, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES
Publication
30 décembre 2012
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2012
Date du numéro
31 décembre 2012
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 31/12/2012
31 décembre 2012
Du même ministère
Arrêté n° 2012-0743/PR/MEERN portant approbation du Budget de l’EDD pour l’exercice 2013.
Arrêté n° 2012-0298/PR/MEECRN portant exonération des taxes et des surtaxes des équipements de forages et des produits pétroliers.
Arrêté n° 2012-096/PR/MEERN portant modification des Tarifs de vente d’Energie Electrique et des Redevances Accessoires.
Décret n° 2012-024/PR/MEERN portant approbation du contrat de partage.
Décret n° 2012-024/PRE portant approbation du contrat de partage.