Arrêté n° 2012-0747/PR/MCCPT portant adoption du projet du Budget prévisionnel 2013 et approbation du prêt de rallonge de 5 millions d’Euros pour le projet 3G de Djibouti Télécom.
n° 2012-0747/PR/MCCPT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 4 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°13/AN/98 4ème L du 11 mars 1998 portant réforme du secteur des Postes et Télécommunications ;
- VULe Décret n°99/0178/PRIMCCPT du 20 novembre 1999 portant statuts initiaux de la société Djibouti Télécom ;
- VULe Décret n°2012-240/PRIMCCPT du 04 Novembre 2012, portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’entreprise publique "DJIBOUTI TELECOM SA ";
Texte intégral
Le projet de Budget 2013 de Djibouti Télécom SA, présenté au Conseil des Ministres par le Ministre de la Culture et de la Communication, chargé des Postes et Télécommunications, est approuvé à l’unanimité pour les montants en milliers de francs Djibouti ci-après : 1- Opérations de fonctionnement :Total des produits : 17 251 269 DJFTotal des charges : 13 543 210 DJFImpôts sur les bénéfices : 927 015 DJFBénéfices prévisionnels nets d’impôts : 2 781 044 DJF 2- Opérations en capital :Investissements engagés en 2013 12 314 003 DJFDécaissements sur emprunts : 2 980 427 DJFVersements de dividendes : 500 000 DJF
Le prêt de rallonge de 5 millions d’euros sollicité par Djibouti Télécom SA, approuvé par le Conseil d’Administration par Délibération n°004/DT/2012 et présenté au Conseil des Ministres par le Ministre de la Culture et de la Communication, chargé des Postes et Télécommunications, est approuvé à l’unanimité.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2012-0747/PR/MCCPT
Ministère
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT
Publication
30 décembre 2012
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2012
Date du numéro
31 décembre 2012
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 31/12/2012
31 décembre 2012
Du même ministère
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Arrêté n° 2012-0746/PR/MCCPT portant approbation du Budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’exercice 2013.
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