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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2012-0736/PR/MESR approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’exercice 2013 de l’Université de Djibouti.

n° 2012-0736/PR/MESR

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992
  • VULa Loi n°151/AN/06/5èmeL modifiant la Loi n°96/AN/00/4ème L portant orientation du système éducatif djiboutien
  • VULa Loi n°149/AN/06/5èmeL du 08 août 2006 portant création d’une catégorie d’établissement publics à caractère scientifique, pédagogique et technologique
  • VULa Loi n°162/AN/12/6èmeL du 09 juin 2012 portant organisation du Ministère de l’enseignement Supérieur et de la Recherche

Texte intégral

Article 1er

Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2013 de l’Université de Djibouti.

Article 2

Ce budget s’élève pour un montant de :En produits à :…………………………………………..2 368 354 493 DJF– Dont Subvention du Budget Nationale : 2 197 394 493 DJF– Dont Ressources Propres : 170 960 000 DJFEn charge à :…………………………………………….2 368 354 493 DJF– Dont fonctionnement : 2 264 354 493 DJF– Dont investissement : 104 000 000 DJF

Article 3

Le Présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH