Arrêté n° 2012-0739/PR/MHUEAT portant approbation du Budget prévisionnel pour l’exercice 2013 de la Socièté Immobilière de Djibouti.
n° 2012-0739/PR/MHUEAT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°12/AN/98/4èmeL du 11/03/98portant reforme des Société d’Etats, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial ;
- VULe Décret n°00-0015/PR/MHUEATdu 13 janvier 2000 portant modification des statuts de la Société Immobilière de Djibouti ;
- VULe Décret n° 99-0077/PR/MFEN du 8 Juin 1999 portant reforme des Sociétés d’Etat, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial ;
Texte intégral
Le budget prévisionnel de l’exercice 2013 de la SID s’établit comme suit :Recettes prévisionnelles 2013 : 2 571 662 395 FDBudget de fonctionnement 2013 : 1 037 352 057 FDDotation aux amortissements et aux provisions 2013 :449 369 915 FDRésultat bénéfice prévisionnel 2013 : 1 084 940 403 FDBudget d’investissement prévisionnel 2013 : 74 500 000 FD
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2012-0739/PR/MHUEAT
Ministère
MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT
Publication
30 décembre 2012
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2012
Date du numéro
31 décembre 2012
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 31/12/2012
31 décembre 2012
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