Arrêté n° 2012-0741/PR/SEJS portant approbation et rendant Exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2013 du Stade Al Hadji Hassan Gouled.
n° 2012-0741/PR/SEJS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution modifiée du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°49/AN/94/3ème L portant création d’un Etablissement Sportif Public dénommé "Stade al Hadji Hassan Gouled" ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
- VULe Décret n°99-0115/PR/MJSLTdu 04 août 1999 portant organisation de l’Etablissement Public Dénommé "Stade Al Hadji Hassan Gouled";
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel de l’Exercice 2013 de l’Etablissement Public "Stade Al Hadji Hassan Gouled"
En charges à la Somme de 31 316 412 FD– En produit à la Somme de 31 316 412 FDArticle 2 : Le présent Arrêté sera enregistré publié, communiqué et exécuté partout ou besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2012-0741/PR/SEJS
Ministère
SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
Publication
30 décembre 2012
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2012
Date du numéro
31 décembre 2012
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 31/12/2012
31 décembre 2012
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