Arrêté n° 229 désignant le- membres du bureau de l’assistance judiciaire près le tribunal de 1re instance de Djibouti et près le tribunal supérieur d’appel.

n° 229

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu les décrets des 4 février 1904 et 25 juil let 1914 portant réorganisation du service de la justice à la Côte française des Somalis ; Vu le décret du 6 novembre 1935 portant réglementation de l’assistance judiciaire à la Côte française des Somalis : Sur la proposition de M. le procureur de la République chef du service judiciaire: Le Conseil privé entendu,

Texte intégral

Art. 1er.— Sont désignés pour faire par tie du Bureau de l’assistance judiciaire près le tribunal de 1er instance de Djibouti, pendant l’année 1949 : M. Martel (Maurice), inspecteur-rédac teur, chef du service du personnel des finances et de la comptabilité délégué du Gouverneur ; M. Dietrich, notable français; M. Mohamed Omar, notable arabe; M. Djama Nour, notable somali; M. Mohamed Kamil, notable dankali; M. Yaya Ben Yaha, notable Israélite. Art. 2. — Sont désignés pour faire partie du Bureau de l’assistance judiciaire près le tribunal supérieur d’appel de Djibouti pendant l’année 1949 : M. Martel (Maurice), inspecteur-rédacteur chef du service du personnel des finances et de la comptabilité, délégué du Gouverneur; M. Bertrand (Pierre), notable français; M. Abdi Dembil, notable somali; M. Nadim Cassim, notable arabe; M. Abdallah Ali, notable dankali; M. Youssouf Mecha, notable juif. Art. 3.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

Le Gouverneur,P. H. Siriex.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-229-designan