Décision n° 123 relative à la Commission de classement du personnel atiochtone des cadres locaux de la Cote française des Somalis proposables.
n° 123
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté n° 117 du 8 février 1947 relatif à l’organisation et au recrutement du personnel des cadres locaux autochtones de la Côte française des Somalis notamment en ses articles 12 et 16,
Texte intégral
Art. 1er. —La Commission de classement des cadres locaux autodhtones de la Côte française des Somalis proposé pour un avancement au 1er janvier 1949 se réunira le lundi 31 janvier 3.919,, à 8 h. 30 (secrétariat général). Art. 2. — La Commission de classement du personnel des cadres locaux autochtones est fixée comme suit : M. Rouland, admiirstrateur des colonies,président; M. Guiot, chef de bureau de l’Administration générale des colonies,membre; M,. Kermeur, inspecteur de l’enregistrement, membre. Art. 3. — Four chacun, des cadres locaux autochtones sont désignés pour participer à la délibération et au vote : a) Pour l’Administration générale : M. Monclar, chef de bureau de l’Administration générale des colonies; M. Daher Liban, planton, 9° échelon, au Gouvernement; b) Pour le cadre technique Le chef du service des travaux publics ou son délégué; M. Pierre Issa, agent des P. T. T.: c) Pour les cadres des moniteurs : Le chef du service de l’enseignement ou son délégué; M. Abdou Saad, commis au Trésor; d) Pour le cadre des agents actifs de la sûreté : Le chef du service de la sûreté ou son délégué; M. Kidamm Youssouf. agent actif de la sûreté; e) Pour le cadre dès agents de la douane : Le chef du service des douanes ou sou délégué; M. Djama Nour, brigadier-chef des douanes; f) Pour le cadre sanitaire : Le chef du service de santé ou son délégué ; M. Hassan Ghaleb, infirmier autochtone. Art. 4. — M. Robin (André), rédacteur stagiaire de l’Administraition centrale des colonies, est adjoint à cette Commission en qualité de secrétaire. Art. 5. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 123
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 janvier 1949
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1949
Date du numéro
31 janvier 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 1 du 31/01/1949
31 janvier 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat