ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 82 bis relatif à une concession provisoire d’une parcelle de terrain faite à M. Rutillet

n° 82

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 jujn 1884; Vu le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis; Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis, ensemble l’arrêté d’application du 8 décembre 1925 ; Vu l’arrêté en date de ce jour déclassant du domaine public une parcelle de terrain de 1.366 mètres carrés sise à Boulaos; Vu la demande formulée par M. Rutillet le 25 avril 1948 ; Vu le décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, plus spécialement l’article 46, alinéa 7 ; Sur le rapport du cbef du service des domaines ; Le Conseil privé entendu dans sa séance du 7 janvier 1949,

Texte intégral

Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 22 décembre 1948 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. L. Rutillet, et entrepreneur de travaux, publics, demeurant et domicilié à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 300 mètres carrés à Boulaos, située entre l’abattoir et la concession Kalos, telle au surplus qu’elle est figurée au plan ci-annexé. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré communiqué et publié partout où besoin sera el inséré au Journal, officiel de la colonie.

Le Gouverneur,P.-H, SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-82-bis-relat