Décision n° 61 autorisant M. Chaumont à utiliser une voie maritime autre que celle employée normalement
n° 61
Visas
Le Gouverneur du la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu le décret du 3 juillet 1897 portant, réglementation sur les conditions de passage, transport et déplacement du personnel colonial ; Vu la demande, en date du 30 décembre 1948, de M. Chaumont (Louis), ingénieur adjoint des travaux publies,
Texte intégral
Art. 1er. — M. Chaumont, autorisé à utiliser pour sa rentrée en (France une voie .maritime- autre que celle normalement employée, percevra, sur les fonds du budget local, chapitre 14, article 1er, paragraphe 2 (exercice 1948), le prix du passage normal par mer : Djibouti-Marseille d’après le tarif courant des Messageries maritimes-, soit : trente et un mille six cents francs (31.600 francs). Art. 2. — Le chef du service des finances est chargé de l’application de la présente décision qui sera enregistrée. publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 61
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 janvier 1949
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1949
Date du numéro
31 janvier 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 1 du 31/01/1949
31 janvier 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat