Décision n° 138 accordant une pension d’invalidité de 7.208 fr. à Daher Liban
n° 138
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté n° 105 du 3 février 1943 et les textes subséquents qui l’ont modifié: Vu l’arrêté n° 495 du 19 mai 1548, rapporté par l’arrêté n° 134 du 3 février 1949
- Vul’arrêté n° 854 du 18 août 1948 fixant le taux des pensions des gradés et miliciens
- Surproposition du chef de bataillon commandant la milice indigène
Texte intégral
—Une pension d’invalidité de 7.208 francs) (sept mille deux cent huit francs) par un est accordée à l’ex-caporal de la milice Daher Liban (taux d’invali dité fixé à 85 p. 100 par le service de santé, certificat de visite n° 1 en date du 16 octo bre 1945).
La pension sera payée trimestriellement.
La présente décision sera en registrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 138
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 février 1949
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1949
Date du numéro
28 février 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 2 du 28/02/1949
28 février 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat