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DécretGénéralemodern

Décret n° 2012-0215/PRE portant création du Comité National de Coordination du Projet E-Gouvernement.

n° 2012-0215/PRE

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULe Décret n°2011-0066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
  • VULe Décret n°2011-0067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ;
  • VULe Décret n°2011-0076/PRE du 17 mai 2011 fixant les attributions des MinistèresSUR Proposition de la Présidence de la République. Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 25 Septembre 2012.

Texte intégral

Article 1er

Il est créé un Comité National chargé de coordonner le projet E-Gouvernement et d’œuvrer à la réalisation dudit projet national.

Article 2

L’organisation de ce Comité comprend trois organes:* Un Comité de Pilotage ;* Une Direction de projet E-Gouv ;* Des Coordinateurs Sectoriels.

Article 3

Le Comité de pilotage est chargé

de proposer les grandes orientations stratégiques de développement des nouvelles technologies de l’information

de coordonner et évaluer l’avancement de la mise en œuvre des politiques nationales visant le développement des nouvelles technologies de l’information

de formuler des recommandations pour la conception, la préparation, la mise en œuvre et l’évaluation des actions entreprises pour le développement de la société de l’information et de l’économie numérique

de suivre, superviser et contrôler les activités et les objectifs inscrits dans le cadre du programme lié à la conception et à la mise en place du E-Gouv à Djibouti

de donner tout avis et conseils nécessaires à l’efficacité et l’efficience des programmes d’activités.

Article 4

La Direction de projet E-Gouv est chargée

de formaliser les orientations stratégiques de E-Gouvernement (cahier des charges fonctionnelles et financières, priorisation des projets sectoriels et transversaux)

de coordonner et piloter le projet à l’échelle nationale

de normaliser et définir la politique de sécurité du système d’information du Gouvernement

de proposer et mettre à niveau les différents textes juridiques et réglementaires

d’exécuter les actions du schéma directeur du E-Gouvernement

d’assurer la conception de l’architecture de la plateforme technique du E-Gouvernement.

Article 5

Les Coordinateurs Sectoriels sous la tutelle de la direction de projet sont chargés

du lien entre la direction du projet et leurs ministères ou établissements

de dresser l’Etat de lieu des infrastructures

de suivre les projets sectoriels en collaboration avec la direction de projet E-Gouvernement

de participer au développement du projet E-Gouv au sein de leurs départements ministériels ou établissements

de sensibiliser aux utilisateurs l’importance du projet pour la bonne gouvernance.

Article 6

Le Comité National est composé comme suit :1) Le Comité de pilotage

Un Représentant de la Primature

Un Représentant du Secrétariat Général du Gouvernement

Un Représentant du Ministère de l’Economie et des Finances

Un Représentant du Ministère de la Culture et de la Communication

Un Représentant du Ministère du Travail chargé de la Réforme de l’Administration

Un Représentant du Ministère de l’Intérieur

Un Représentant du Ministère de la Santé

Un Représentant du Ministère de l’Enseignement Supérieur

Un Représentant du Ministère de l’Education Nationale

Le Directeur Général de la Sécurité Nationale. 2) La Direction de Projet

Le Directeur de projet E-Gouvernement

L’Assistant du Directeur, chargé des Infrastructures

L’Assistant du Directeur, chargé à la Sécurité Informatique (hardwares et softwares)

L’Assistant du Directeur, chargé de la Planification. 3) Les Coordinateurs Sectoriels :Tous les départements ministériels désigneront un représentant pour ce projet.Le Comité National peut faire appel à toute personne dont la présence est jugée utile et pertinente pour ledit projet.

Article 7

Le Comité National se réunira au moins une fois par mois et établit un rapport sur la situation et l’état d’avancement des travaux et des résultats atteints.

Article 8

Les Ministères, services administratifs, établissements Publics sont tenus de collaborer pleinement avec ledit comité.

Article 9

Le présent Décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH