Arrêté n° 1156 relatif à la session du Conseil représentatif pour l’élection d’un conseiller de la République

n° 1156

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu la loi n° 48-1471 du 23 septembre 1948 relative à l’élection des conseillers de la République : Vu le décret n° 48-1478 du 24 septembre 1948 portant règlement d’administration publique fixant les conditions d’application de la loi n° 48-1471 du 23 septembre 1948: Vu le décret du %5 septembre 1948 fixant la date des élections au Conseil de la République dans les territoires d’outre-mer et les territoires sous tutelle : Vu le télégramme ministériel n° 50156 du novembre 1948 : Vu l’arrêté n° 1058 du 22 octobre 1948 promuiguant Ja loi n° 48-1471 et le décret n° 48-1478: Vu l’arrêté n° 1108 du 11 novembre 198 portant convocation en session extraordinaire du Conseil représentatif le 28 novembre 1948 pour l’élection d’un conseiller de la République,

Texte intégral

Art. 1er. — La durée de la ses sion du Conseil _représen tatif pour l’élection d’un conseiller de la République prévue par arrêté n° 1108 du 11 novembre 1948, est fixée à u n Jour, Art. 2. — Le premier tour de scrutin aura lieu le matin, le second l’après-midi. Les heures d’ouverture et de clôture sont fixées comme suit — Matin : ouverture : 8 heures: clôture : 10 heures: — Soir : ouverture : 16 heures: clôture : 18 heures. Art. 3. — Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation:Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1156-relatif