Décision n° 1099 allouant une allocation viagère de 9,540 francs à Ahmed Ibrahim

n° 1099

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté n° 690 du 5 août 145 relatif aux allocations à accorder aux anciens employés de l’administration : Vu les quinze années de services effectuées par Ahmed Ibrahim : Vu l’avis favorable du chef du service de santé.

Texte intégral

Art. 1er. — Une allocation viagère de neuf mille cinq cent quarante francs (9.540 francs) par an est accordée à Ahmed Ibrahim, infirmier à l’hôp’tal colonial, qui a servi quinze années dans l’administration. Art. 2. — Cette allocation sera payable trimestriellement, à terme échu et sous présentation d’un tertificat de vie. Art.3. présente décision, qui aura effet pour compter du 1er juillet 1948, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation:Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1099-allou