Décision n° 1191 consentant une avance de 50.001) francs au chef de bataillon Chavat de la mission géographique de la Côte française des Somalis.

n° 1191

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies : Vu le décret du 2 mars 1910 portant réglementation sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires des services coloniaux : Vu la note administrative n° 2469/S, G. O. M. en date du 4 octobre 1947 de M. l’inspecteur général des services géographiques d’outre-mer

Surla demande de M. le chef de bataillon Chavat (Joseph), chef de la mission géographique de la Côte francaise des Somalis,

Texte intégral

Art. 1er

— Une avance de cinquante mille francs (50.000 francs) est consentie sur les fonds du budget local, chapitre M. article 10, paragraphe 1 (exercice 1HS), à M. le chef de bataillon Chavat (Joseph), chef de la mission géographique de la Côte francaise des Somalis, pour les besoins de la brigade envoyée en mission dans le cercle de Tadjourah.

Art. 2

— Il est également accordé à M. Athane (André) chef de ladite brigade, une avance de solde de vingt-sept mille francs (27000 francs) à précompter par tiers sur sa solde pour lui permettre de s’approvisionner en denrées alimentaires pendant Ja durée de sa mission présumée à trois mois. Cette dépense est imputable au budget local,

chapitre 13. article 5, paragraphe1.

Art.3

— Le chef du A dde des finances et le trésorier-pareur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Pour le Gouverneur et par délégation:Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1191-conse