Arrêté n° 2012-0491/PR/MEFIP portant affectation d’une parcelle de terrain sise à Balbala, Wahlé Daba au profit du Ministère de la Promotion de la Femme.
n° 2012-0491/PR/MEFIP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé ;
- VULe Décret n°2011-0066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2011-0067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Texte intégral
Il est affecté, une parcelle de terrain d’une superficie de 2500 m² environ sise à Balbala, Wahlé Daba au profit du Ministère de la Promotion de la Femme.
Cette parcelle de terrain est destinée à la construction d’une Bibliothèque.
Dans les vingt jours de la date du présent arrêté le Ministère des Finances par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle au ministère de la Promotion de la Femme.Un procès verbal de cette opération sera dressé, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté ainsi que la détermination de ses limites.
Le présent Arrêté sera enregistré gratuitement.
Le présent Arrêté sera publié et communiqué partout ou besoin sera.
P. Le Président de la Républiquechef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Directeur de Cabinet du Président
FATHI AHMED CHAMSAN
Métadonnées
Référence
n° 2012-0491/PR/MEFIP
Ministère
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE ET DE LA PLANIFICATION
Publication
31 juillet 2012
Numéro JO
n° 14 du 31/07/2012
Date du numéro
31 juillet 2012
Mesure
Générale
Signé par
P. Le Président de la Républiquechef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Directeur de Cabinet du PrésidentFATHI AHMED CHAMSAN
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JO N° n° 14 du 31/07/2012
31 juillet 2012
Du même ministère
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Décret n° 2013-005/PR/MEFIP portant agrément de la cession des parts sociales de l’Etat dans la société Port de Djibouti SA.
Décret n° 2013-006/PR/MEFIP portant Garantie de l’Etat.
Arrêté n° 2013-022/PR/MEFIP portant déclassement de la partie terrestre du port comprise dans le domaine public maritime de l’Etat.