Arrêté n° 960 accordant. à titre onéreux, une parcelle de terrain à M. Djama Ali, conseiller de la République.

n° 960

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 1er mars 1909 portant orga- nisation de la propriété foncière à la Côte rançaise des Somalis: Vu le décret du 25 juillet 1939 modifiant et omplétant l’article 4 du 2!) juillet 1924 et relatif à l’aliénation de gré à gré des terres domaniales à la Côte française des Somalis: Vu la demande formulée par M. Djama Ali, conseiller de la République, le 18 avril 1948: Vu le procès-verbal n° 3 en date du 19 juin 1948 de la Commission de la propriété foncière ; Vu le décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, plus spécialement l’article 46, alinéa 7 ; Sur le rapport du chef du service des domaines ; Le Conseil privé entendu dans sa séance du 14 septembre 1948,

Texte intégral

Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 11 août 1948 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Djama Ali, conseiller de la République, demeurant et domicilié à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 350 mètres carrés, sise au boulevard de-Gaulie. entre l’asile de nuit et la maison Trombettas, telle, au surplus, qu’elle est figurée au plan ci-annexé. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

Signé : LIURETTE.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-960-accordan