Arrêté n° 2012-0468/PR/MHUE modifiant et complétant l’arrêté portant organisation du Comité Consultatif de l’Urbanisme, de l’Habitat, de l’Assainissement et de l’Hygiène.
n° 2012-0468/PR/MHUE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°94/AN/00/4ème L du 16 août 2000 portant approbation du Schéma Directeur de la ville de Djibouti et des villes secondaires et identification des projets prioritaires ;
- VULe Décret n°2000-0251/MHUEAT du 20 décembre 2000 portant attribution et organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire ;
- VULe Décret n°2011-0066/PR du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
Texte intégral
Le Comité Consultatif de l’Urbanisme, de l’Habitat, de l’Assainissement et de l’Hygiène, organisé par le présent arrêté, communément appelé CCU, constitue un organe de concertation impliquant et mobilisant l’ensemble des partenaires concernés pour la bonne exécution des études et des projets portant sur tout espace urbain. Il est obligatoirement à consulter sur les projets relatifs aux domaines ci-après, pour l’ensemble de la République de Djibouti :a) Urbanisme et Habitat : plans et schémas directeurs, aménagement de grandes zones, réalisation de superstructures, projets d’habitat et de développement urbain, de lotissements ;b) Assainissement : plans directeurs ;c) Hygiène : salubrité des projets publics ;d) Etablissements dangereux, incommodes et insalubres.
Le Comité Consultatif de l’Urbanisme, de l’Habitat, de l’Assainissement et de l’Hygiène est mandaté pour
suivre la mise en oeuvre des études et opérations urbaines, notamment les Schémas Directeurs d’urbanisme, d’assainissements, les projets de développement urbain,…
associer toutes les autorités administratives, les collectivités locales et les opérateurs économiques à toutes les étapes du processus d’élaboration des études, des projets et des schémas portant sur des zones urbaines
développer les éléments d’une politique de partenariat afin de responsabiliser et faire participer à toutes les étapes des travaux ceux-là même que lesdites études ou projets concernent leur champs de compétence ou qui, dans le futur, auront à mettre en oeuvre les recommandations
examiner les orientations générales des projets, effectuer les choix pouvant se révéler nécessaires et valider les rapports produits par les consultants chargés de l’élaboration des études et plans urbains.Le CCU désigne en son sein un groupe de travail restreint chargé d’assurer la coordination, l’avancement et l’exécution des études et projets relevant de la compétence du comité.
La composition Comité Consultatif de l’Urbanisme, de l’Habitat, de l’Assainissement et de l’Hygiène est fixée comme suit :Président
le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement ou son représentantMembres permanents
le Ministre de l’Equipement et des Transports ou son représentant
le Ministre de l’Energie et des Ressources Naturelles ou son représentant
le Ministre Délégué au Budget ou son représentant
la Secrétaire d’Etat chargée de la Solidarité Nationale
la Secrétaire d’Etat chargée du Logement
le Secrétaire Général du Gouvernement
le Directeur de Cabinet du Premier Ministre
un Représentant désigné par le Ministre du Commerce
le Maire de Djibouti ville
le Préfet de Djibouti ville
le (s) Président (s) des Conseils Régionaux concernés
le Directeur de l’Habitat et de l’Urbanisme
le Directeur Général de l’Office National des Eaux et de l’Assainissement de Djibouti (O.N.E.A.D)
le Directeur Général de Djibouti Télécom
le Directeur Général de l’Electricité de Djibouti (E.D.D)
le Directeur Général de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS)
le Directeur Général de Djibouti-Télécom
le Directeur National de la Protection Civile
le Directeur de l’Equipement
le Directeur de l’Épidémiologie et de l’Information Sanitaire
le Directeur des Domaines et de la Conservation Foncière
le Directeur de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement. Membres non permanents
le Président des Autorités des Ports et des Zones Franches
le Président de la Chambre Internationale du Commerce et de l’Industrie
le Directeur Général du Port International de Djibouti
le Directeur Général de l’Agence Nationale pour l’Emploi et l’Insertion Professionnelle (ANEFIP)
le Directeur Général de la Société Immobilière de Djibouti
le Directeur des Finances
la Directrice de l’Economie
le Directeur du Fonds de l’Habitat
le Directeur Technique du Chemin de Fer
le Directeur de la Planification et de la Coopération Internationale du Ministère de la Santé
le Directeur de l’Aviation Civile
l’Inspecteur du Travail et des Lois Sociales
le Directeur de l’Office Nationale du Tourisme de Djibouti (ONTD)
le Chef d’état-major des Forces Armées
le Directeur Général de la Police Nationale
le Directeur Général de la Pédagogie de l’Éducation Nationale
le Directeur des Sports
le Directeur des Statistiques et des Études Démographiques (DISED)
le (a) Président (e) de la Commune de Ras Dika
le (a) Président (e) de la Commune de Boualos
le (a) Président (e) de la Commune de Balbala. Chacun des membres non permanents est appelé à siéger, à la demande du président du comité, pour l’examen des affaires relevant de sa compétence ou de ses attributions.Chacun des membres permanents ou non permanent peuvent se faire assister par un collaborateur de son choix.
Le Comité peut associer à ses réunions, sur décision de son président, tous partenaires privilégiés du projet en tant que membres consultatifs.
Sont abrogées les dispositions antérieures de l’arrêté n°80-0500/PR/FP du 30 mars 1980.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2012-0468/PR/MHUE
Ministère
MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT
Publication
25 juillet 2012
Numéro JO
n° 14 du 31/07/2012
Date du numéro
31 juillet 2012
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 14 du 31/07/2012
31 juillet 2012
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