Numéro n° 14 du 31/07/2012

31 juillet 2012

textes

N° n° 13 du 15/07/2012 N° 15 DU 15/08/2012

Décret3

Décret n° 2012-171/PR/MJDH portant création d’un office de notaire, Mr Ibrahim Khaireh Bouraleh.

n° 2012-171/PR/MJDHMINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMMESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2012-0171/PR/MJDH portant création d’un Office de notaire.

n° 2012-0171/PR/MJDHMINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

Décret n° 2012-170/PR/SECL pérennisant les tarifs de la cession amiable dans les Quartiers de Djibouti-ville et de Balbala.

n° 2012-170/PR/SECLSECRÉTAIRE D'ÉTAT AUPRÈS DU MINISTRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT, CHARGÉE DU LOGEMENTSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté20

Arrêté n° 2012-0491/PR/MEFIP portant affectation d’une parcelle de terrain sise à Balbala, Wahlé Daba au profit du Ministère de la Promotion de la Femme.

n° 2012-0491/PR/MEFIPMINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE ET DE LA PLANIFICATIONSigné : P. Le Président de la Républiquechef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Directeur de Cabinet du PrésidentFATHI AHMED CHAMSAN

Arrêté n° 2012-0492/PR/MEFIP portant remboursement d’un trop perçus suite à une modification de la superficie de 100m2 d’une parcelle de terrain sise au lotissement de Balbala PK 12, lot n° 300 à Mr Ali Aden Ali.

n° 2012-0492/PR/MEFIPMINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE ET DE LA PLANIFICATIONSigné : P. Le Président de la Républiquechef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Directeur de Cabinet du PrésidentFATHI AHMED CHAMSAN

Arrêté n° 2012-0492/PRIMEFIP Portant remboursement d’un trop perçus suite à une modification de la superficie de 100m2 d’une parcelle de terrain sise au lotissement de Balbala PK 12, lot n° 300.

n° 2012-0492/PRIMEFIPMINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE ET DE LA PLANIFICATION

Arrêté n° 2012-0441/PR/MI portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons et spectacles pendant la période du Ramadan.

n° 2012-0441/PR/MIMINISTÈRE DE L’INTÉRIEURSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2012-0463/PR/MENSUR modifiant l’Arrêté n° 2011-0460/PR/MESR portant réglementation propre au diplôme national menant au titre de diplôme universitaire de technologie mention « Statistiques et traitement informatique de données ».

n° 2012-0463/PR/MENSURMINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2012-0464/PR/MENSUR portant modification de l’Arrêté n° 2006-0524/PR/MENESUP portant réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de Licence mention “Méthodes Informatiques Appliquées à la Gestion des Entreprises”.

n° 2012-0464/PR/MENSURMINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2012-0455/PR/MESR modifiant les taux mensuels des bourses octroyés aux étudiants Djiboutiens à l’étranger.

n° 2012-0455/PR/MESRMINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté n° 2012-0455/PR/MENSUR modifiant les taux mensuels des bourses octroyés aux étudiants Djiboutiens à l’étranger.

n° 2012-0455/PR/MENSURMINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHESigné : P. Le Président de la Républiquechef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Directeur de Cabinet du PrésidentFATHI AHMED CHAMSAN

Arrêté n° 2012-0449/PR/MTRA fixant la date de l’élection, les modalités du Scrutin, la composition de la commission Electorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadre de la catégorie C1.

n° 2012-0449/PR/MTRAMINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATIONSigné : P. Le Président de la Républiquechef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Directeur de Cabinet du PrésidentFATHI AHMED CHAMSAN

Arrêté n° 2012-0448/PR/MTRA fixant la date de l’élection, les modalités du Scrutin, la composition de la commission Electorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadre de la catégorie A1.

n° 2012-0448/PR/MTRAMINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATIONSigné : P. Le Président de la Républiquechef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Directeur de Cabinet du PrésidentFATHI AHMED CHAMSAN

Arrêté n° 2012-0447/PR/MTRA fixant la date de l’élection, les modalités du Scrutin, la composition de la commission Electorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadre de la catégorie A2.

n° 2012-0447/PR/MTRAMINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATIONSigné : P. Le Président de la Républiquechef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Directeur de Cabinet du PrésidentFATHI AHMED CHAMSAN

Arrêté n° 2012-0446/PR/MTRA fixant la date de l’élection, les modalités du Scrutin, la composition de la commission Electorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadre de la catégorie B2.

n° 2012-0446/PR/MTRAMINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATIONSigné : P. Le Président de la Républiquechef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Directeur de Cabinet du PrésidentFATHI AHMED CHAMSAN

Arrêté n° 2012-0445/PR/MTRA fixant la date de l’élection, les modalités du Scrutin, la composition de la commission Électorale pour la désignation des représentants de La commission administrative paritaire des différents cadre de la catégorie C2.

n° 2012-0445/PR/MTRAMINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATIONSigné : P. Le Président de la Républiquechef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Directeur de Cabinet du PrésidentFATHI AHMED CHAMSAN

Arrêté n° 2012-0443/PR/MTRA fixant la date de l’élection, les modalités du Scrutin, la composition de la commission Electorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadre de la catégorie B1.

n° 2012-0443/PR/MTRAMINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATIONSigné : P. Le Président de la Républiquechef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Directeur de Cabinet du PrésidentFATHI AHMED CHAMSAN

Arrêté n° 2012-0444/PR/MTRA fixant la date de l’élection, les modalités du Scrutin, la composition de la commission Electorale pour la désignation des représentants de La commission administrative paritaire des différents cadre de la catégorie D.

n° 2012-0444/PR/MTRAMINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATIONSigné : P. Le Président de la Républiquechef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Directeur de Cabinet du PrésidentFATHI AHMED CHAMSAN

Arrêté n° 2012-0468/PR/MHUE modifiant et complétant l’arrêté portant organisation du Comité Consultatif de l’Urbanisme, de l’Habitat, de l’Assainissement et de l’Hygiène.

n° 2012-0468/PR/MHUEMINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENTSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2012-0467/PR/MHUE créant une Zone d’Aménagement Spécifique le long de la Route de Doraleh et de la Voie 19 au PK 12.

n° 2012-0467/PR/MHUEMINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENTSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2012-0465/PR/MHUE portant création et organisation d’un Comité Interministériel de coordination des projets de développement à Tadjourah.

n° 2012-0465/PR/MHUEMINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENTSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2012-0469/PR/SECL définissant les attributions et la composition de la Commission nationale de la Propriété Foncière.

n° 2012-0469/PR/SECLSECRÉTAIRE D'ÉTAT AUPRÈS DU MINISTRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT, CHARGÉE DU LOGEMENTSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2012-0466/PR/SECL instituant une Commission Nationale de la procédure de la Cession Amiable.

n° 2012-0466/PR/SECLSECRÉTAIRE D'ÉTAT AUPRÈS DU MINISTRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT, CHARGÉE DU LOGEMENTSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH